Echanges d'informations entre polices municipales
 
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Statut et compétences

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Policiers Municipaux

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Loi de simplification du droit

 		3Invité1394Mar 21 Juil - 11:04
robert goren Voir le dernier message
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Commission consultative des polices municipales

 		11Invité2909Mar 21 Juil - 10:59
robert goren Voir le dernier message
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Article 4 de l'ordonnace du 2 août 2005 et recrutement

 		0Invité771Ven 21 Sep - 11:07
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Police municipale: les textes réglementaires

 		7Invité3228Mar 11 Sep - 9:42
kiki77500 Voir le dernier message
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[ Sondage ]

Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38kiki775003565Ven 17 Aoû - 10:42
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Loi sur la Prévention de la délinquance

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		50Invité2974Lun 21 Mai - 12:40
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Brigades cynophiles

 		0kiki775001061Dim 22 Avr - 21:54
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Loi de modernisation de la fonction publique

 		19Invité1396Jeu 19 Avr - 23:09
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Avancement de grade

 		0kiki775001793Mer 18 Avr - 21:35
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Décret relatif à la carte professionnelle

 		8Invité1180Jeu 5 Avr - 20:59
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Recueil des éventuelles observations d'un contrevenant

 		0kiki77500884Ven 9 Mar - 17:03
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Demande d'agrément simplifiée

 		4Invité4789Ven 23 Fév - 12:45
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Ivresse publique et manifeste

 		1Invité7443Mar 13 Fév - 15:48
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Convention de coordination

 		1Invité1011Sam 23 Déc - 14:13
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FPT: les chiffres

 		1Invité636Jeu 31 Aoû - 21:30
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Nouvelle bonification indiciaire

 		2Invité1165Mer 19 Juil - 11:14
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Cadre d'emploi des chefs de police

 		0Invité589Ven 7 Juil - 1:10
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