Mini Motos / Squad

Vu sur le site de la Gazette des Communes en date du 14/09/2007 :

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Sécurité - 14/09/2007

Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads

Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads.

"La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters) pose des problèmes de sécurité sur les voies publiques", écrivent les 18 édiles, qui soulignent également les "importantes nuisances sonores" engendrées par ces engins.

"Cette dangerosité est, hélas, souvent aggravée par le comportement irresponsable de leurs conducteurs qui s'apparente à une forme de délinquance routière", poursuivent les élus -dont le maire (PS) de Mons-en-Baroeul, Rudy Elegeest, à l'origine de l'initiative, et la maire (PS) de Lille Martine Aubry- dans leur courrier.

Les maires distinguent quatre types d'engins qui posent selon eux problème : les mini-motos, ou pocket bikes, "non homologuées pour rouler sur les voies publiques"; "les quads non homologués qui ne devraient, en théorie, circuler que sur des terrains privés ou des circuits"; "les quads homologués, (...) dont les règles de stationnement sont mal définies"; "les ‘boosters’ et autres deux-roues modifiés à l'aide de pièces qui leur permettent de dépasser sensiblement les vitesses autorisées".

Soulignant que d'autres maires avaient pris des arrêtés pour "endiguer ce phénomène", les 18 édiles nordistes se prononcent pour "des mesures de portée générale" pour des raisons "de cohérence, d'homogénéité et d'efficacité".

Soulignant la nécessité de "renforcer et adapter la réglementation en matière de commercialisation et de circulation des véhicules", ils estiment "indispensable que les forces de l'ordre puissent disposer des moyens humains et matériels afin de permettre une réelle application de la loi".

Début juillet, 23 maires de Seine-Saint-Denis, de droite comme de gauche, avaient réclamé au préfet du département une action plus forte contre la "prolifération" des mini-motos et quads.

Cordialement,

Ce qui devait un jour arriver, est malheureusrement arrivé ce week-end !

Vu sur le site de RTL ce jour :

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Les mini-motos, des plaies pour les habitants et les élus(AFP)


VAL D'OISE - ACCIDENT 17/09/07

Deux enfants grièvement blessés par une mini-moto

Deux garçonnets de 7 et 3 ans ont été grièvement dimanche par une mini-moto à Gonesse, dans le Val-d'Oise. Le plus jeune est dans le coma.
L'accident s'est produit au moment où trois jeunes majeurs sortaient d'un terrain vague. Deux se trouvaient sur un quad, et le troisième sur une mini-moto.

Plusieurs maires de grandes villes réclament un renforcement de la loi contre les nuisances et la dangerosité de ces engins interdits à la circulation sur la route, mais que l'on peut les acheter très facilement sur Internet.

Un fléau

Alors qu'une réunion prévue de longue date sur la dangerosité des mini-motos se tiendra lundi prochain en Seine-Saint-Denis, ces engins sont venus une nouvelle fois assombrir l'actualité le week-end dernier.

Dimanche (16 septembre) vers 15 heures, trois jeunes majeurs s'amusent à faire la course sur un terrain vague à Gonesse, dans le Val-d'Oise. Quad contre mini-moto. A la sortie, la mini-moto percute deux enfants. Le plus jeune, âgé de trois ans, est hospitalisé, dans le coma, à l'hôpital Necker, à Paris. L'autre, âgé de 7 ans, est gravement blessé et transporté dans un autre hôpital. Le conducteur, légèrement touché, devait être entendu par les policiers. La mini-moto qu'il chevauchait est un engin interdit à la circulation sur la voie publique.

De nombreux maires dénoncent la prolifération de ces véhicules, qui peuvent dépasser souvent les 50 km/h. Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit jeudi dernier à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads. Les élus pointe du doigt le danger et la pollution sonore créés par les petites motos, appelées aussi des "'pocket bikes". On peut s'en procurer notamment par Internet, à partir de seulement 100 euros.

Il y aurait en France près de 40.000 engins de ce type. Une fillette de 5 ans avait déjà été grièvement blessé par une mini-moto, il y a trois mois dans l'Essonne.

Cordialement,

Autre document sur les quads et les minis motos :

Citation :

La fronde s'organise contre les dangers des quads et mini motos

PARIS (AP) --[17/09/2007 12:12]

Deux ou quatre-roues miniatures au design très réaliste, plusieurs dizaines de milliers de mini-quads et mini-motos sont en circulation en France, très prisés des enfants et des adolescents mais pas sans dangers.

Ces petits engins commercialisés en accès libre sous l'appellation «Pocket Bikes», «Minimotos», «Mini Cross» ou «Mini Quads», s'achètent d'un clic sur Internet et s'adressent aux enfants dès 3 ans.

Après plusieurs accidents graves, dont deux mortels en 2006, la Commission sur la sécurité des consommateurs (CSC) a fait procéder à des tests sur plusieurs modèles de ces appareils et ses conclusions sont alarmantes.

«Aucun de ces véhicules ne devraient être présenté aux consommateurs comme pouvant être utilisés par des enfants», affirme la CSC dans un communiqué du 11 juin. La commission épingle des engins aux «vitesses maximales trop élevées pour être confiés à des enfants, entre 40 et 54km/h, et des distances de freinage excessives».

Elle déplore également que les minimotos soient souvent vendues «sans notice d'utilisation» et que certaines «présentent de graves erreurs de conception» et ne soient pas conformes à la réglementation en vigueur.

Il existe une législation destinée à protéger le public des dangers de ces bolides. Dans une circulaire de 2006, le ministère de l'Intérieur rappelle que «les minimotos sont des engins de loisir dont la destination n'est pas de circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique», qui incluent trottoirs et parkings.

Le contrevenant s'expose à une contravention de 4e classe prévue par le Code de la route, soit une amende de 750 euros.

Mais force est de constater que cela ne suffit pas à dissuader les consommateurs toujours friands des minibolides.

Fédérant les plaintes de ses collègues, le maire PS de Bondy (Seine-Saint-Denis), Gilbert Roger, est devenu le fer de lance de la lutte contre les dangers et nuisances des petits engins.

Une réunion sur ce sujet doit se tenir lundi 24 septembre à la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny. AP

Oui, il existe bien une législation pour l'interdiction de circulation de ces engins et le montant de l"amende me parait bien adapté, surtout lorsqu"elle est assortie de la confiscation de l'engin.

Mais, il y a toutefois une difficulté majeure : l'interpellation des conducteurs, par les forces de police. En effet, n'est-il pas fréquent de voir ces conducteurs prendrent la fuite à la vue des policiers au mépris de toute règle de sécurité pour eux-mêmes, pour les autres usagers de la route et pour les forces de police.

Cordialement,

Vu sur le site de la Gazette des Communes le 19 septembre 2007 :

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Sécurité - 18/09/2007

Mini-motos : la ministre de l’intérieur ordonne une "plus grande fermeté"

Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des "directives" aux préfets et services de police pour qu’ils fassent preuve de la "plus grande fermeté" vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infraction".
Cette annonce intervient après un accident survenu le 16 septembre à Gonesse (Val-d'Oise) où deux enfants de 3 et 7 ans qui se trouvaient sur une minimoto à l'arrêt eurent été renversés et grièvement blessés par une moto qui circulait avec un quad.
La ministre rappelle que si "la circulation sur la voie publique des véhicules à deux roues 'moteur', comme des quads, est interdite dès lors qu'ils ne sont pas réceptionnés, c'est-à-dire non conformes aux normes communautaires", celle des minimotos y est, "quant à elle, strictement interdite".
Les conducteurs de ces engins, en infraction, "s'exposent à une sanction lourde [...] les forces de l'ordre doivent alors prescrire la mise en fourrière du véhicule en vue de sa confiscation", rappelle la ministre.
C'est en ce sens qu'elle a donné ses directives, non sans rappeler que les maires ont également le droit "d'interdire la circulation de ces engins sur les chemins ruraux et certains axes non ouverts à la circulation". Les policiers municipaux ont alors compétence pour sanctionner de telles infractions. Elle souhaite également que "soient mieux encadrées l'offre et la vente de ces engins", et estime que la réglementation, qui permet que les mini-motos homologuées par la Commission européenne puissent être vendues comme des produits de loisirs destinés aux enfants "alors qu'elles peuvent atteindre des vitesse de 30 à 45 km/h doit être revue".
A cet égard, la ministre de l'Intérieur précise aux maires qu'elle a saisi les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, "afin que les évolutions nécessaires de la législation soient engagées dans les meilleurs délais, en liaison avec la Commission européenne".

Cordialement,