Echanges d'informations entre polices municipales
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-35%
Le deal à ne pas rater :
MINERVA Vélo de ville – 3 vitesses Nexus
89.99 € 139 €
Voir le deal

Partagez
 

 Enlèvement des véhicules épaves

Aller en bas 
AuteurMessage
kiki77500
Administrateur
Administrateur
kiki77500

Nombre de messages : 349
Age : 64
Localisation : Chelles
Humeur : Elle varie selon les jours
Loisirs : Le site PM 77 et son forum
Date d'inscription : 05/03/2006

Enlèvement des véhicules épaves Empty
MessageSujet: Enlèvement des véhicules épaves   Enlèvement des véhicules épaves EmptyVen 27 Avr - 10:59

Enlèvement des véhicules épaves
Question écrite n° 25575 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3034

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 19/04/2007 - page 831

Cordialement, lol!

_________________
Honni soit qui mal y pense
Revenir en haut Aller en bas
http://www.pm77.fr
 
Enlèvement des véhicules épaves
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Informations Générales :: Les Questions / Réponses-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser