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 Objets trouvés

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kiki77500
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kiki77500

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Objets trouvés Empty
MessageSujet: Objets trouvés   Objets trouvés EmptyVen 9 Mar - 13:55

Bonjour,

Question/Réponse mise en ligne par La Matinale de la Lettre du Cadre le 08 mars 2007 :
Citation :
Objets trouvés LDC_DROITE_puceGestion des objets trouvés par la police municipale : des mesures de compensation financière sont-elles envisagées pour les communes ?

Il n'existe pas de règle générale pour les objets trouvés. Des règlements pris au niveau municipal peuvent prévoir qu'ils sont déposés à la mairie ou à la préfecture de police.
Rép. Min. à Q.E., n° 72405, JOAN du 13 février 2007, p. 1577
>> Télécharger le fichier .pdf (8Ko)
Bien cordialement, lol!

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