kiki77500 Administrateur
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| Sujet: Statut des Gardes Champêtres Ven 2 Mar - 13:43 | |
| Bonjour, Vu sur le site du Sénat : - Citation :
- Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux:
Question écrite n° 26434 posée par M. Bernard SEILLIER (de l'Aveyron - RDSE)
En attente d'une réponse ministérielle de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales Affaire à suivre Bien cordialement, | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Statut des Gardes Champêtres Ven 17 Aoû - 10:30 | |
| ne serait il pas temps de fondre nos deux corps en un seul??????? |
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