Bonjour à tous,
Pour continuer, faisons le point sur l'IAT.
Référence:
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié, décret n° 2000-45 du 20 juin 2000 modifié, décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, arrêté du 23 novembre 2004.
Bénéficiaires:
- les gardes champêtres
- les agents de police municipale
- les chefs de service de classe normale du 1er au 7ème échelon
- les chefs de service de classe supérieure au 1er échelon
Montant:
Au 1er janvier 2006, cette base annuelle qui par délibération du conseil municipal peut attribuer un coefficient de majoration jusqu'à 8.
- garde champêtre: 436,48 euros
- garde champêtre principal: 451,06 euros
- garde champêtre chef: 456,27 euros
- gardien de police municipale: 436,48 euros
- gardien principal (*): 541,06 euros
- brigadier et brigadier-chef (*): 456,27 euros
- brigadier-chef principal: 476,07 euros
- chef de police (**): 476,07 euros
- chef de service de classe normale 1er au 7ème échelon: 671,91 euros
- chef de service de classe supérieure 1er échelon: 686,49 euros
(*) grades supprimés par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier des agents de police municipale.
(**) grade à titre transitoire et en voie d'extinction voir ce même décret n° 2006-1391.
L'attribution de l'IAT n'est pas de plein droit, il faut une délibération du conseil municipal qui attribuera le coefficent multiplicateur.
Cordialement,
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