Les policiers municipaux vont-ils devenir des urgentistes ?

Bonsoir,

Vu dans la Lettre du Cadre n° 324 du 1er octobre 2006 :

Citation :

Nîmes a bon coeur !

Pour lutter contre les décès générés par des accidents cardiaques sur la voie publique, un arrêté du 9 mai du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire accorde à la ville de Nîmes l'autorisation de conduire au cours de l'année 2006 une expérimentation portant sur l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe. Les policiers municipaux de cette ville devraient être rapidement formés à l'utilisation de ces appareils. D'ici la fin de l'année, chaque véhicule et chaque moto devraient être équipés d'un appareil permettant une intervention immédiate.

Vraiment, notre Ministre de l'Intérieur a de bonnes idées : auprès les radars automatiques pour lesquels, par chance, la police municipale n'est pas compétente, il ne trouve pas mieux de mettre entre les mains des policiers municipaux, la vie de l'usager.

En cas d'intervention d'une police municipale avec un défibrillateur et dans l'hypothèse que la victime décède malgré tout, qui sera responsable ? La famille de la victime ne poursuivra-t-elle pas le fonctionnaire de police ?

De grâce, arrêtons de faire faire n'importe quoi aux policiers municipaux et laissons agir les professionnels de la santé dont c'est le métier de porter les soins aux malades !

Cordialement,

Mon cher kiki77500,

Nous allons devenir des VRP multi-cartes !!!

Plus sérieusement, il me semble nécessaire et indispensable que tous les policiers municipaux soient formés aux gestes de premiers secours. La Fia gardiens comprend un module de formation aux gestes d'urgence certifié par la délivrance de l'AFPS. Encore faudrait-il qu'il soit suivi de recyclages réguliers (tiens un sujet de formation...)

En ce qui concerne la responsabilité de la personne qui porte secours, elle ne devrait pas être engagée. En effet, n'oublions pas que l'article 223-6 du nouveau Code pénal (qui reprend intégralement l'ancien article 63 du Code pénal) punit d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assitance que, sans risque pour lui ou pour des tiers, il pouvait prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours".

L'application de cet article n'est pas toujours aisée. En quoi consiste le péril ? Qu'entend-t-on par assistance ? Comment déterminer le caractère volontaire de l'abstention ?

1) Le péril doit être réel: La victime est objectivement en danger, qu'il y ait risque de mort, ou d'altération grave de sa santé.

2) Peu importe ce qui a causé l'état de péril: Accident brutal, état chronique, que le péril soit dû à la faute d'une tierce personne, de la victime elle même, d'un élément extérieur.

3) Le péril doit être actuel: Il suffit qu'il ait existé au moment de la non intervention et qu'il ait été tel que l'acte d'assistance apparaissait bien comme immédiatement nécessaire.

4) Qui doit porter assistance ? Toute personne ayant connaissance du péril.

5) Quel type d'assistance ? La loi impose un "engagement personnel suffisant". Celui qui intervient a l'obligation de choisir le mode d'intervention que la nécessité commande et qui correspond à ses aptitudes. Se borner à faire appel à un tiers est souvent jugé insuffisant. C'est une obligation de moyens, non de résultats.

Peut-on poursuivre le maladroit dont l'intervention aura aggravé la situation ? Jamais pour "omission de porter secours", puisque, précisement, il est intervenu. Mais si la maladresse témoignait d'une imprudence avérée, une poursuite autrement fondée pourrait intervenir (blessure par imprudence).

La jurisprudence apprécie très concrètement des situations toujours singulières pour juger s'il y a eu atteinte ou non au devoir de secours. La limite essentielle réside dans l'exigence, posée par la jurisprudence, d'une menace certaine et actuelle à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui.

Pour conclure, outre le fait que l'on en demande toujours plus aux policiers municipaux, on peut estimer, à coup sûr, que l'usage d'un défibrillateur par un agent formé à son maniement ne devrait pas l'exposer à des poursuites judiciaires.

Bien cordialement,

Merci de répondre au sondage ci-dessus.

Bien cordialement,

Mon cher papounet,

Merci pour toutes ces précisions et même en cas d'assistance si la rsponsabilité de l'agent qui aura fait usage du défibrillateur n'est pas engagée, je reste persuadé que les policiers municipaux n'ont pas la compétence pour déterminer réellement si la victime fait un arrêt cardiaque.

En effet, n'oublions pas que les médécins exercent leur savoir faire après un minimum de 8 ans d'études.

COrdialement,

Mon cher kiki77500,

Il serait intéressant d'avoir l'avis des policiers municipaux du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) qui sont équipés de défibrillateur semi-automatique depuis le mois de septembre 2004.

Ils ont suivi une formation de trois jours.

Coût de l'appareil: 2500 euros.

Bien cordialement,

Je pense qu'utiliser un défibrilateur ,même si cela peut sauver une vie, n'est pas de notre compétance.
Il faut également voir (maleureusement) le coté législatif de la chose, si la personne subit des séquelles .
La mise en cause du Policier Municipal, peut-être retenue si il y a problême !

il est prouvé que l'usage du défibrilateur peut sauver de nombreuses vies et de plus en plus de villes s'équipent de ce genre d'appareil et les mettent à disposition du public en cas d'incident sur la voie publique.
il suffit de suivre les instructions que donnent l'appareil et ainsi de pouvoir agir en attendant l'arrivée des secours.

si n'importe quel citoyen peut se servir d'un défibrilateur, alors pouquoi pas les APM!!!!!!!!

il faut savoir que le defibrilateur semi-auto fait une analyse de la situation seul (apres mise en place des deux electrodes) et qu'il parle....si il doit y avoir choque il le dit ainsi que les consignes de secu et si il ne doit pas y avoir choque...ben vous avez beau appuyer rien ne se passe!!
pour les elllllectrodes, c simple c marquer sur la poche;)
ensuite il faut savoir que c les premieres minutes qui comptent...et que celles la que prennent les secours pour venir....donc c une bonne chose pour maintenir avec quelques gestes de base une personne en "potentiel" vie le temps que les secours arrivent
je suis preneur si ma mairie me le propose:D

Salut

Encore faut il que cette fonction plaise aux agents.
Pourquoi l'imposer ?
Certains ne se sente peut être pas pret pour effectuer ces gestes.
Laissons peut ceux à qui la branche "santé" les pasionnent, et ceux qui sont volontaire.

çà n'est que mon avis.

Bonjour,

Merci Le" Squale pour ton commentaire.

Il faut, me semble-t-il, laisser chacun être juge de sa compétence à exercer ses gestes, qui reconnaissons-le, s'ils sont exécutés rapidement peuvent sauver une vie humaine.

Cordialement,

pour moi ce commentaire ( sans animosite de ma part;) ) ne vole pas plus haut que certains collegues qui ne veulent pas entendre parler ou d'AFPS ou alors de sa mise en application sur la VP!!
MRD nous sommes sur la VP toute la journee et toute la nuit alors un minimum de sens au mot "assistance" non? avez vous pensez au cas ou "la" personne secouru par "ce" PM etait votre parent?? moi oui a chaque fois que je porte secours a un AVP !!
@+

Citation :

pour moi ce commentaire ( sans animosite de ma part;) ) ne vole pas plus haut que certains collegues qui ne veulent pas entendre parler ou d'AFPS ou alors de sa mise en application sur la VP!!

Le commentaire de qui ?

Bonjour
j'ai suivi la formation du défibrilateur. Ce n'es pas vraiment quelque chose de difficile. Ce ne sont que quelques gestes permettant de maintenir en vie un individu qui a des risques de succomber avant l'arrivée des Pompiers. Alors, si il ou elle n'est pas morte, on y gagnera forcément. Celà a un coté positif pour notre profession. On passera aussi pour des sauveur.
De plus, lorsqu'il y a un mort, une intervention est toujours beaucoup plus longue.

Ce sont surtout des gestes important.. qui peuvent sauver, rappelons nous les bons gestes d'un adjoint de sécurité de la police nationale qui a sauvé un bébé récemment à Villeurbanne ! ça peut arriver à tout le monde.
http://www.policenationale-france.fr/article-un-ads-de-villeurbanne-69-sauve-un-nourisson-117440566.html