Bonjour,
Vers l'élection des présidents de l'intercommunalité au suffrage universel ?
Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins (Aisne), co-président de l'Institut de la décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée: l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.
Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que, "soucieux de ne pas transformer prématurément l'intercommunalité en une collectivité territoriale à part entière", propose en premier lieu de ne réserver le suffrage universel direct qu'aux EPCI à fiscalité propre.
Le président, serait élu au suffrage universel direct, le même jour que les élections municipales, sur la base d'une circonscription intercommunale.
Source: la Gazette des communes du 11 juillet 2006.
Il y a déjà quelques temps que des rumeurs circulaient sur cette possibilité d'élection au suffrage universel direct. Légitimé par cette élection, ce président élu devrait pouvoir réclamer des pouvoirs de police administrative et judiciaire à l'instar des maires des communes composant l'intercommunalité, et...
A suivre,
Cordialement,
Accueil