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 Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale

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Le protocole signé le 25 avril 2006 par 3 organisations syndicales sur la professionalisation de la Police Municipale vous semble-t-il, par les dispositions qu'il annonce :
 Très satisfaisant
 Satisfaisant
 Peu satisfaisant
 Pas satisfaisant
 Ne se prononce pas
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Lun 19 Juin - 14:32

Et oui, kiki77500,

Et je pense que, comme nous le pésentions, le seuil des 40 agents sera assoupli et que l'on tiendra compte de toutes les personnes rattachées au service de police municipale. Il n'y a qu'à voir la valse des hésitations en ce qui concerne ce dernier point alors que les décrets ne sont pas encore parus.

Le plus "drôle" c'est que se sont les mêmes syndicats signataires qui crient à l'imposture !! C'est paradoxal !!! avons-nous affaire à des illetrés ?

Allez, attendons la suite...

Bien cordialement,
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Jeu 13 Juil - 17:28

Bonjour à tous,

Le 20/21 juillet, aura lieu au ministère de l'Intérieur une réunion de travail pour pousuivre la réforme de la police municipale.

Egalement, à la fin du mois, doit se tenir une réunion interministérielle concernant les décrets d'application.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Dim 24 Sep - 17:49

Bonjour à tous,

Eh bien voilà! Le mois de septembre se termine tranquillement et plus de nouvelle des décrets d'application du protocole.

Face à ce silence assourdissant, je vous précise que:

1) la réunion qui s'est tenue au ministère de l'Intérieur, le 21 juillet n'a été qu'une redite de tout ce qui avait été décidé précédemment (avec une vague possibilité d'étude de la pénibilité de la profession dans le cadre de la nouvelle réforme des régimes de retraite en... 2008).

2) les projets de décrets qui ont reçu un avis favorable du CSFPT le 24 mai 2006 ont été transmis au Conseil d'Etat le 30 mai et doivent toujours s'y trouver!!

Allez, patience, patience...

Bien cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Dim 24 Sep - 19:46

Mon cher Papounet,

Moi, je n'y crois plus, du moins avant les élections Exclamation

Il est bien possible que le dossier sur les polices municipales soit déjà dans un carton dans la prévision d'un futur déménagement Twisted Evil .

Mais là, je suis mauvaise langue, tout le monde sait que l'avenir de nos policiers municipaux est la priorité première de nos élus Laughing .

Alors patience, tout arrive à qui sait attendre Exclamation

Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Mer 27 Sep - 23:05

Bonsoir,

Tiens, tiens... où l'on reparle du protocole...

"La tenue des gardes champêtres ne fait pas, actuellement, l'objet d'une réglementation qui assurerait une identification commune à ces agents sur le territoire national. Elles est librement déterminée par leurs employeurs, sous réserve du respect des dispositions du Code pénal prohibant l'usurpation de signes réglementés par l'autorité publique, et de celles de l'article R.2213-58 du CGCT, qui imposent aux gardes champêtres le port de l'insigne "La Loi".
L'évolution des missions des gardes champêtre et leur accompagnement étant au nombre des thèmes de discussions qui seront abordés à la suite d la signature avec les syndicats, du protocole d'accord relatif à la professionnalisation des polices municipales, la définition d'un uniforme réglementaire pour ces agents pourra être envisagée. Il faudra toutefois veiller à ne pas alourdir les charges des communes concernées, qui, en tout état de cause, ne pourront se voir imposer une nouvelle obligation réglementaire que sur la base d'une habilitation législative".

Réponse à une question écrite de Charles-Ange Ginesy, JO de l'Assemblée nationale du 26 septembre 2006, page 10 105, n° 100 790.

Petit rappel réglementaire: les décrets 94-731 et 94-732 portent statuts particuliers des deux cadres d'emplois de la Police Municipale (il s'agit, des Agents de Police Municipale et des Gardes Champêtres).

Allez, patience, patience...

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Lun 2 Oct - 21:16

Bonsoir,

Des nouvelles... ça avance...

Le Conseil d'Etat a rendu son avis le 25 juillet, signé par le ministère de l'Intérieur, il est en attente du contreseing des ministres de la Fonction publique et du Budget...

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Sam 7 Oct - 9:04

Oui parait que c'est imminent!
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Sam 7 Oct - 9:59

Mon cher krautal,

Puisque cela a été entériné, validé, autant les sortir ces fichus décrets !! Au moins la profession sera fixée !!

Et dans la foulée, il faudra penser à celui qui concerne la carte professionnelle (7 ans pour rédiger ce décret, il va être ciselé dans le plus pur velin !!!)

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Sam 28 Oct - 21:29

Bonsoir,

Article paru dans la Gazette des Communes :

Citation :
Sécurité - 27/10/2006
Les décrets concernant la police municipale paraîtront "au début du mois de novembre"

Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraitre au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la création d'un nouveau cadre d'emplois de directeur de police municipale (cat. A) et le "repyramidage" de la catégorie C, avec la création de trois nouveaux grades (gardien, brigadier et brigadier chef principal). Repoussé en septembre 2005 par l'intersyndicale des policiers municipaux, le protocole d'accord de Brice Hortefeux avait finalement été validé par trois des six organisations que compte le métier (Force ouvrière, FA-FPT et UNAPM-CGC). Cette signature avait suscité de vives dissensions syndicales.
Hervé Jouanneau
(1)
- le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
- le décret portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux,
- le décret modifiant celui du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- le décret portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale,
- le décret modifiant le régime indemnitaire de la police municipale


S'agit-il encore d'une rumeur ou devons-nous enfin avoir un espoir pour l'évolution de notre profession Exclamation


Cordialement , lol!

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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Dim 12 Nov - 20:16

Bonsoir à tous,

Et bien, les décrets ne sont toujours pas parus, mais le CNFPT a déja arrêté les dates des futurs concours d'accès au cadre d'emplois de directeur de police municipale !!

Les voici:

1) examen professionnel exceptionnel
retrait du dossier du 08/01/2007 au 02/02/2007
début des épreuves le 24/04/2007
résultat en octobre 2007

2) concours externe et interne
retrait du dossier du 08/09/2008 au 30/10/2008
début des épreuves le 02/12/2008
résultat en juin 2009

Il y a fort à parie que les décrets ne vont plus tarder !!

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Sam 18 Nov - 10:54

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.
  2. Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
  3. Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
  4. Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
  5. Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
  6. Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale.
  7. Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
  8. Décret n° 2006-1396 du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
  9. Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
  10. Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Mar 21 Nov - 10:53

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'article paru sur le site de la Gazette des Communes le 21 novembre 2006 :

Citation :
Sécurité - 20/11/2006

La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel.

Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 novembre les statuts, les indemnités, les missions, etc., de leurs agents policiers municipaux.

Ces textes concernent notamment la création d'un nouveau cadre d'emplois de directeur de police municipale, de catégorie A et le "repyramidage" de la catégorie C, avec la création de trois nouveaux grades de gardien, brigadier et brigadier chef principal.

Repoussé en septembre 2005 par l'Intersyndicale des policiers municipaux, le protocole d'accord de Brice Hortefeux avait finalement été validé par trois des six organisations que compte le métier (Force ouvrière, FA-FPT et UNAPM-CGC). Cette signature avait suscité de vives dissensions syndicales.

Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Mer 29 Nov - 17:22

Bonjour,

3 nouveaux décrets sont parus au Journal Offciel du 29 novembre 2006. Ils concernent :

  1. Le statut particulier du cadre d'emploi des attachés : décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006

  2. La promotion interne des fonctionnaires territoriaux : décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

  3. Les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de la catégorie B : décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006

Bien cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Ven 17 Aoû - 10:42

juste pour un petit rappel et pour info

heureusement l'amendement que le SNPM à proposer pour la formation suite à détachement a été pris en compte,avec obligation de faire une FIA, autrement les gens étaient détachés sans formation.

malgré cela, ce protocole est un échec pour notre profession!!!!
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MessageSujet: Re: Protocole sur la professionalisation de la Police Municipale   Aujourd'hui à 4:53

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