Police municipale: les textes réglementaires

Bonjour à tous,

Vous savez tous que ce "forum" est une composante du site "pm77.net". Il ne vous a pas échappé que la rubrique "documentation" comporte un chapitre "police municipale", lequel regroupe les textes régissant les compétences, le cadre d'emplois et la professionnalisation de notre profession.

Sans vouloir prétendre qu'elle est exhaustive, vous remarquerez que de 1994 à 2006, une période de 12 ans, ce n'est pas moins de 58 textes qui sont parus, 26 concernant les compétences et 32 le cadre d'emplois.

Les "anciens" se souviendront, sans doute, de la période antérieure à 1994, où régnait un véritable désert législatif sur la profession de policier municipal.

Pendant de nombreuses années, nous avons dû nous contenter du seul article L. 131-15 du Code des communes (introduit par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale) comme support juridique et première reconnaissance officielle de notre métier.

Alors, oui, bien sûr, au goût de certains, celà avance trop lentement ! Ils n'ont pas tout à fait tort quand on voit le temps nécessaire pour faire paraître le décret sur la carte professionnelle (prévu par la loi de 1999, toujours pas paru 7 ans après !!), mais malgrè tout, que de changements !

Il faut savoir que le métier de policier municipal est l'un des rares à avoir tant évolué et à continuer d'évoluer et de se professionnaliser.

Bien cordialement,

Mon cher papounet,

Tout d'abord un grand merci au documentaliste du site PM 77 pour avoir répertorié l'ensemble des textes qui régissent la Police Municipale, tant pour les conditions d'accès que pour les compétences et d'avoir permis ainsi leur mise en ligne sur le site dédié aux Polices Municipales de seine et Marne (www.pm77.fr ou www.pm77.net).

Il est vrai que la police municipale était avant 1994 le dernier souci de nos politiques, mais aujourd'hui nous rattrappons le retard et même si tout n'est pas encore parfait, notre profession a vraiment avancée et continuera sans aucun doute à évoluer dns la années à venir.

Alors ne désespérons pas et continuons tous ensembles, à agir !

D'autre part, je sollicite tous ceux qui nous rendent régulièrement visite, de communiquer toute documentation suceptible d'intéresser ll'ensemble de la profession en la faisant parvenir au documentaliste (documentaliste@pm77.net) ou au webmaster (webmaster@pm77.net) du site des Polices Municipales de Seine et Marne.

Bien cordialement,

Bonjour à tous,

Après la sortie des différents décrets issus du protocole (voir tous ces textes dans la partie documentation du site), vient de paraître, au JO de ce jour, un décret 2006-1391 portant statut du cadre d'emplois des agents de police municipale (rectificatif).

Il modifie l'intitulé des tableaux d'avancement sur les durées mini/maxi et concerne les bcp et chef de police.

Cordialement,

Bonsoir,

Au cours de sa séance plénière du 24 janvier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné cinq projets de textes qui ont tous recueilli un avis favorable, dont trois à l'unanimité.
Deux projets de décrets concernant la police municipale ont été approuvés à l'unanimité. L'un porte sur les modalités de formation obligatoire du nouveau cadre d'emplois des directeurs de police municipale et l'autre sur la validité de la liste d'aptitude du concours des agents de police municipale après la réorganisation de ce cadre d'emplois par le décret du 17 novembre 2007.

Source: Maire-info du 25 janvier 2007.

Cordialement,

Bonjour,

Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements

Le décret n° 2007-1283 du 28 Août 2007 est paru au Journal Officiel du 30/08/2007.

Voir le texte


Bien cordialement,

Vu dans "La Matinale de la Lettre du Cadre" du 06 septembre 2007 :

Citation :

Formation à l'armement et au certificat de moniteur en maniement des armes : quelles sont les modalités ?

Sont fixés le contenu des modules de formations au maniement des armes ainsi que les dispositions relatives à la délivrance du certificat de moniteur, les agents devant remplir certaines conditions dont l'exercice de quatre ans de fonctions au 31 décembre de l'année de la sélection. Sont également fixés le contenu et le déroulement de la formation, les règles à respecter par les agents et les conditions de renouvellement du certificat.

Arrêté du 3 août 2007 - J.O. du 5 août 2007>> Télécharger le fichier .pdf (14Ko)

Cordialement,

Vu dans "La matinale de la Lettre du Cadre" en date du 07 septembre 2007 :

Citation :

Quelles sont les modalités quant à l'armement des agents de police municipale ?

La délivrance de l'autorisation individuelle de port d'arme est subordonnée à la production, notamment, d'un certificat médical et à une formation préalable pour les armes de 4e ou de 7e catégorie ainsi qu'à un entraînement périodique. Ces formations sont organisées par le CNFPT et peuvent être assurées par des agents de police municipale formés aux fonctions de moniteur.

Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 - J.O. du 5 août 2007 >> Télécharger le fichier .pdf (15Ko)

Cordialement,

Vu dans "La Matinale de la Lettre du CAdre" en date du 11 septembre 2007 :

Citation :

En quoi consiste la mise en commun de policiers municipaux ?

Un décret précise les modalités d'application de l'article 4 de la loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance. Cet article permet désormais aux communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant de mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que leurs équipements.

Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007, J.O. du 30 août 2007, page 14320>> Télécharger le fichier .pdf (10Ko)

Bien cordialement,