Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

Question écrite n° 26434 de M. Bernard Seillier (Aveyron - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 page 429

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/05/2007 page 1014