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 Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

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kiki77500
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MessageSujet: Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux   Lun 21 Mai - 15:41


Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux


Question écrite n° 26434 de M. Bernard Seillier (Aveyron - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 page 429

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/05/2007 page 1014

Voir la question et la réponse
Cordialement, lol!

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Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
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