Chiens dangereux

Bonjour,

A Brive-la-Gaillarde (Corrèze), un chien d'attaque classé en première catégorie a mordu à la gorge un policier municipal. Les jours de la victime ne sont pas en danger.

Source: le Figaro du 27 juin 2006.

Heu... pas dangereux notre métier ???

Cordialement,

Pour faire suite à mon précédent message:

Un groupe de travail interministériel formulera, avant le 1er juillet 2006, des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le doamine des mesures d'interdictions.
Le ministre de l'Intérieur fait savoir qu'il s'apprête à modifier l'arrêté de classement des chiens dangereux en y incluant les produits de croisement.

Il faut euthanasier les chiens de première catégorie qui provoquent des troubles, des blessures ,etc.. et sanctionner très sèverement leurs propirétaires.

Force doit rester à la Loi.

Cordialement,

Des nouvelles du collègue,

Quatre points de morsure dans le cou. Le chien est un américan staffodshire qui sera euthanasié dans les prochains jours. Il avait été contrôlé plusieurs fois (pas de déclaration en mairie).

Le propriétaire sera poursuivi en justice (enquête en cours).

Cordialement,

Le 22/11/2006, un nouveau drame est survenu avec des chiens classés dangereux.

Ci-dessous l'article en ligne sur le site de la Gazette des Communes en date du 24/11/2006 :

Citation :

Sécurité - 23/11/2006
Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux

Le ministre de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a affirmé le 23 novembre qu'il "n'écartait pas de renforcer les mesures sur les chiens dangereux" dans le cadre du projet de loi délinquance.
Christian Estrosi a précisé qu'il était notamment intéressé par une "proposition qui consiste à pouvoir bénéficier d'une étude morale et sociale sur le propriétaire du chien". Il a souligné qu'il fallait peut-être avoir des garanties non seulement sur les chiens dangereux, mais aussi sur les propriétaires de ces chiens.
Ces déclarations sont intervenues alors qu’une femme de 23 ans a été tuée le 22 novembre par quatre rottweillers de près de 80 kilos chacun, près de Beauvais, un drame qui relance la question des chiens dangereux après deux cas similaires en juin dans lesquels deux enfants étaient morts.
Le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en discussion à l'Assemblée nationale prévoit un volet sur les chiens dangereux.

Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour interdire l'ensemble de ces races de chiens dits dangereux ?

Cordialement,

Salut

Souhaitons un prompt rétablissement au collègue de Brive.

Citation :

Heu... pas dangereux notre métier ???

A quand l'armement de 4° de tous les colègues PM ?

Bonjour,

Ci dessous, un article paru sur le site de la Gazette des Communes en date du 30/08/2007 :

Citation :

Sécurité - 29/08/2007

Chiens dangereux : vers un renforcement des contrôles

Au lendemain de la mort, à Epernay (Marne) d'une fillette de 15 mois mordue par un chien de combat (un American staffordshire terrier, né du croisement du bouledogue et du terrier), la ministre de l'Intérieur a décidé le 27 août d'interdire "certains croisements de chiens" dangereux avec une autre race qui le serait moins, citant comme exemple un "croisement de labrador avec un boxer". Michèle Alliot-Marie a en revanche écarté une modification de la législation sur les chiens dangereux ou leur interdiction pure et simple, comme le réclamait le maire (UMP) d'Epernay, Franck Leroy.
La veille, le Premier ministre avait jugé nécessaire de "mettre en place des réglementations beaucoup plus sévères, parce qu'il n'y a pas de raison de laisser courir des risques à des enfants, à des personnes, simplement pour faire plaisir à des gens qui veulent entretenir des chiens qui n'ont pas leur place dans la société, dans la ville". Michèle Alliot-Marie a annoncé une évaluation des dispositions législatives, un renforcement des contrôles à la vente et à l’importation, ainsi que le développement de la formation des propriétaires des chiens.
Une circulaire a été adressée aux préfets afin «qu'ils veillent à l'application stricte de la loi, qu'ils intensifient les contrôles sur la voie publique». Cette circulaire vise également à leur rappeler "la nécessité d'intervenir" si les municipalités n'appliquent pas la loi. Depuis dix ans, une quinzaine d’enfants et de personnes âgées ont été tués et des centaines d’autres blessés par ces animaux dangereux.

Hervé Jouanneau

Bien cordialement,

Vu sur "La Matinale de la Lettre du Cadre" en date du 04 septembre 2007 :

Citation :

Quelle est la législation en vigueur, concernant les animaux dangereux ?

Concernant les animaux dangereux et errants, les dispositions de l'article L. 211-11 du code rural précisent que, si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
Rép. Min. à Q.E., n° 00020, J.O. Sénat du 2 août 2007, page 1386>> Télécharger le fichier .pdf

Cordialement,

Vu sur le site de la Gazette des Communes en date du 11 septembre 2007 :

Citation :

Sécurité - 10/09/2007

Évaluation comportementale des chiens

Comme annoncé par la circulaire du 30 août relative aux chiens dangereux, un décret du 6 septembre 2007 précise les pouvoirs du maire en matière d’évaluation comportementale des chiens. Ainsi, selon le nouvel article D. 211-3-1 du Code rural, l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 du Code rural, réalisée à la demande du maire, a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département. Les modalités d'inscription des vétérinaires sur cette liste sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture.

Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007, JO du 8 septembre 2007 >> Télécharger le texte

Cordialement,

Vu sur le site de la azette des Communes en date du 18/09/2007 :

Citation :

Parlement - 17/09/2007
Un permis canin à l’ordre du jour

Le député (UMP) du Val-de-Marne, Patrick Beaudouin, a déposé, le 17 septembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la stérilisation "de tout chien classé comme dangereux" et des chiens de garde ou de défense. Il préconise aussi une nouvelle définition des chiens dangereux et une meilleure identification des propriétaires et de ces animaux. Il veut également renforcer et le contrôle de ces derniers, par l'instauration d'un "permis canin" notamment.

"Depuis 1989, 28 personnes sont mortes sous les crocs de chiens dangereux, soit plus de deux par an. On dénombre actuellement 71.000 chiens de défense qui ne sont soumis à aucune réglementation et dont le commerce est libre", souligne Patrick Beaudouin, dans son texte rendu public le 17 septembre.

Selon le député maire de Saint-Mandé, "l'augmentation sensible des incidents" montre que les règles existantes "sont soit trop imprécises, soit encore trop libérales".

Cordialement,

Vu sur le site de "La Matinale de la Lettre du Cadre" en date du 19/09/2007 :

Citation :

Chiens dangereux : le maire peut-il demander une "évaluation comportementale"?

Un décret paru au Journal officiel du 8 septembre vient apporter un complément réglementaire concernant le dossier des chiens dangereux, une dizaine de jours après la série de décisions prises par le ministère de l'Intérieur visant à renforcer la prévention des risques liés à certaines races de chiens.
Décret n° 2007-1318 du 5 septembre 2007, J.O. du 8 septembre 2007. >> Télécharger le fichier .pdf (7Ko)

Cordialement,

Une proposition de Loi a été déposée le 18 septembre 2007 au Sénat par Madame Françoise FERAT et Monsieur Yves DETRAIGNE, Sénateurs pour renforcer les conditions de détention des chiens dangereux.

Voir ce texte (format PDF, 46 ko)

Cordialemennt,