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 Verbalisation par les PM des conducteurs de motos, quads,...

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kiki77500
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MessageSujet: Verbalisation par les PM des conducteurs de motos, quads,...   Ven 27 Avr - 11:24

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Question écrite n° 21714 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 396

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1282

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Cordialement, lol!

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