kiki77500 Administrateur
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| Sujet: Verbalisation par les PM des conducteurs de motos, quads,... Ven 27 Avr - 11:24 | |
| Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Question écrite n° 21714 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 396 Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1282
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