Echanges d'informations entre polices municipales
 
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 Environnement

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kiki77500
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MessageSujet: Environnement   Ven 23 Mar - 10:48

Bonjour,

Article paru sur le site de la Gazette des Communes en date du 23/03/2007 :
Citation :
Environnement - 22/03/2007
Compétence des garde – champêtres
Un décret est relatif à l'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement. Seuls peuvent être commissionnés par les maires ou les présidents d’EPCI les gardes champêtres justifiant du suivi d'une formation statutaire obligatoire attesté par le Centre national de la fonction publique territoriale. La commission du garde champêtre peut être retirée à tout moment par le maire. Elle peut également être retirée par décision du préfet, après avis du directeur régional de l'environnement et du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale, pour insuffisance grave dans l'accomplissement de ses fonctions attachées à la police de l'eau.
Voir le texte : Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007
Cordialement,lol!

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