kiki77500 Administrateur
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| Sujet: Objets trouvés Ven 9 Mar - 13:55 | |
| Bonjour, Question/Réponse mise en ligne par La Matinale de la Lettre du Cadre le 08 mars 2007 : - Citation :
- Gestion des objets trouvés par la police municipale : des mesures de compensation financière sont-elles envisagées pour les communes ?
Il n'existe pas de règle générale pour les objets trouvés. Des règlements pris au niveau municipal peuvent prévoir qu'ils sont déposés à la mairie ou à la préfecture de police. Rép. Min. à Q.E., n° 72405, JOAN du 13 février 2007, p. 1577 >> Télécharger le fichier .pdf (8Ko) Bien cordialement, | |
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