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 Interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

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kiki77500
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MessageSujet: Interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer   Ven 2 Mar - 14:03

Bonjour,

Question et réponse publiée sur le site du Sénat :
Citation :
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer:

Question écrite n° 24753 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI)

Réponse de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Bien cordialement, lol!

_________________
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Interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
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