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 Eclairage des 2 roues

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kiki77500
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MessageSujet: Eclairage des 2 roues   Jeu 1 Mar - 10:48

Bonjour,

Viennent de paraître au Journal officiel du 1er mars 2007, 2 textes relatifs à l'éclairage des 2 roues. Ces dispositons concernent particulièrement les cyclomoteurs.

  1. Décret n° 2007-271 du 27/02/2007 modifiant l'article R 416-17 du Code de la Route.
  2. Arrêté du 27/02/2007 modifiant les conditions d'application de l'article R 40-2 du Code de la Route.
Bien cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Eclairage des 2 roues   Ven 2 Mar - 10:52

Bonjour,

Ci-dessous, l'article paru sur le site de la Gazette des Communes en date du 02 mars 2007 :

Citation :
Sécurité - 01/03/2007
Allumage des feux obligatoire pour tous les deux-roues motorisés à partir du 2 mars

L'allumage des feux de croisement le jour est obligatoire à partir du 2 mars pour l'ensemble des deux-roues motorisés mis en service après le 1er juillet 2004, selon un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars.

Jusqu'à présent, et depuis 1975, seules les motos de plus de 125 cm3 et d'une puissance maximale de plus de 11 kW étaient soumises à l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour.

Le décret, qui fait suite à une décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006, étend cette obligation aux motocyclettes légères et aux cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004. Les contrevenants seront passibles d'une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire de 35 euros).

"Dans un contexte d'accidentalité très préoccupant pour les usagers de deux-roues motorisés, cette mesure les rendra plus visibles de l'ensemble des autres usagers de la route et contribuera ainsi à l'amélioration de leur sécurité", a déclaré la sécurité routière, dans un communiqué. Elle rappelle qu'en 2005, dans un contexte de baisse générale de la mortalité routière (-4,9%), le nombre de cyclomotoristes décédés a augmenté de 3,8% et celui des motocyclistes tués de 1,3%", et que "les usagers de deux-roues motorisés ont constitué plus de 23% des victimes de la route".

Bien cordialement,

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