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 Régies des Police Municipales

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kiki77500
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MessageSujet: Régies des Police Municipales   Mer 21 Fév - 10:54

Bonjour,

Ci dessous, l'article paru sur le site de la Gazette des Communes le 21/02/2007 :

Administration et services publics - 20/02/2007

Régies de police municipale

Une circulaire est relative au remboursement versé par l’Etat aux communes et groupements de communes auprès desquelles a été créée une régie de recettes pour percevoir le produit des contraventions au code de la route dressées par les agents de police municipale et les garde – champêtres. Elle prévoit le recensement des sommes à verser en 2007, correspondant aux dépenses réalisées en 2006.

Voir circulaire NOR MCTB0700012C du 5 février 2007 du ministre délégué aux collectivités territoriales, publiée sur le site internet du ministère

Bien cordialement

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