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 Commission consultative des polices municipales

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MessageSujet: Commission consultative des polices municipales   Sam 30 Déc - 16:39

Bonjour,

La prochaine réunion de la CCPM aura lieu le 16 janvier 2007. Voici l'ordre du jour:

- projet de décret modifiant le décret du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale.
- accès des policiers municipaux aux ficiers des permis de conduire (FNPC) et des immatriculations (FNI).
- écrits professionnels
- avis sur la création d'une médaille d'honneur de la police municipale.
- questions diverses.

A suivre,

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Dim 31 Déc - 20:14

Bonsoir Papounet,

En espérant qu'ils ne vont pas encore modifier la couleur pantone du bleu de notre tenue, car la mise en conformité a un coût réel pour les collectivités.

Bien cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Dim 31 Déc - 22:24

Mon cher kiki77500,

Il ne devrait pas y avoir de changement de pantone. Il s'agit de mettre le galonnage en conformité avec les derniers textes parus, suppression de certains grades, et création du grade de directeur.

Cordialement,
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MessageSujet: sujet du message   Lun 1 Jan - 14:02

Citation :
accès des policiers municipaux aux ficiers des permis de conduire (FNPC) et des immatriculations (FNI).

Salut

Je souhaiterais savoir si cet accès pourra se faire au poste de chaque plice muncipale ?

Bien sur sécurisé çà coule de source.

Citation :
projet de décret modifiant le décret du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale.

Que vont il porter sur leur uniforme nos dirlo ?
Des étoiles, des feuilles de chène ou une tenue qui ressemble à rien:lol!:

Allez bonne année 2007.
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Lun 1 Jan - 14:40

Citation :
projet de décret modifiant le décret du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale.

Que vont il porter sur leur uniforme nos dirlo ?
Des étoiles, des feuilles de chène ou une tenue qui ressemble à rien:lol!:

quote]

Le squale vous présente ses meileurs voeux 2007
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Lun 1 Jan - 22:44

bonsoir Le Squale,


En ce qui concerne les fichiers des immatriculations et des permis de conduire, la Police Municipale y a déjà accès en interrogeant le commissariat de secteur.

En ce qui concerne un accès direct, l'ancienneté des bases de données des préfectures et aussi la vétusté de leur système d'interrogation, ne permet pas à ce jour, de rajouter des connexions supplémentaires pour les Polices Municipales.

La réforme de la procédure d'immatriculation des véhicules qui doit voir le jour dans quelques temps, devrait permettre à la Police Municipale d'avoir un terminal dans ses locaux pour procéder aux interrogations directes mais de manière très réglementée (tous les agents ? , seulement les responsables ?) et sécurisée (identification du demandeur avec mot de passe crypté).

Toufois, certains hauts fontionnaires émettent des réserves sur un tel dispositif, qui a leurs yeux, pourrait engendrer des abus de la part de fonctionnaires de PM peu scrupuleux (par ex. : valoriser leur ego vis-à-vis d'une belle blonde qui passe dans une voiture) et de la part de ceux qui sont, eh oui, à la botte de leur Maire qui voudra absolument connaître l'auteur d'une infraction.

De plus, la mise en place d'un terminal dans le poste de Police Municipale aura un coût : le terminal par lui-même, la connexion sécurisée, etc...

Je pense, que dans cette optique, l'Etat se déchargera sur les collectivités pour le financement.

Est-ce que les maires seront prêts à faire l'investissement ? Rien n'est moins sûr !


Bien cordialement et meilleurs voeux pour 2007. lol!

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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Mer 17 Jan - 21:54

Bonsoir,

Suite à la réunion de la ccpm du 16 courant, va paraître un nouveau décret modifiant les annexes 2, 3, 11 et 12 du décret 2004-102 du 30 janvier 2004 fixant la tenue des agents de police municipale.

- les directeurs, comme les cds, pourront porter des chemises et chemisettes blanches,
- les policiers municipaux chargés de la surveillance des plages pourront porter un tee-shirt à la place du polo ou de la chemise,
- création des galons de directeur: 4 barettes blanches ou grise pour les titulaires et 3 barettes blanches plus une jaune pour les stagiaires,
- disparition des insignes de gardien-principal et de brigadier-chef.

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Mer 17 Jan - 22:27

Après la barrette blanche (CDS normal), les 2 barrettes blanches (CDS supérieur) et les 3 barrettes blanches (CDS exceptionnel), voilà qu'arrivent les 4 barrettes pour les directeurs (Commandant !!).

Patientons, patientons, dans quelques années, nous aurons droit, nous aussi aux feuilles de chêne (Commissaire) Exclamation

Mais hélas, mon cher Papounet, je pense que toi et moi, nous ne le verrons pas : nous serons déjà à la retraite (bien méritée par ailleurs) cheers

Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Jeu 18 Jan - 0:41

Ah, mon cher kiki77500 !

Tout à fait, la pêche à la truite dans les petites rivières qui parcourent le Limousin !!! Avec une poêlée de girolles...

Euh... Papounet un peu hors sujet sur ce coup là !!

Bien cordialement,
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Jeu 18 Jan - 21:27

Bonsoir à tous,

Bon, revenons à nos moutons...

En ce qui concerne l'accès au fichier national des immatriculations, une nouvelle fois le ministère a soulevé la surcharge d'un système devenu obsolète. Il serait interressant de quantifier cette "surcharge", en effet que le policier municipal passe par l'intermédiaire d'un policier national ou qu'il fasse lui-même la consultation, ça fait toujours "un", non ?
Tiens, mon cher kiki77500, cela rappelle la comptabilité des mises en fourrière !! Normalement: 1 ou 1 = 1

Pour le SNPC, le ministère a précisé que la mise en place d'un logiciel "FAETON", dès 2009, permettra aux polices municipales d'obtenir un accès direct.

Pour régler le problème des délais (importants) pour obtenir les agréments/assermentations, le gouvernement a proposé une loi relative à la simplification de plusieurs formalités administratives. L'article 14, de cette loi, comporte une simplification des procédures d'agrément et d'assermentation. Ce texte est actuellement au Sénat.

Une circulaire interministérielle est en cours d'élaboration afin de préciser les conditions d'utilisation du carnet de recueil des "observations".

Il est également prévu la création d'une "médaille d'honneur de la police municipale".

Rien que des bonnes nouvelles en ce début d'année !

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Jeu 18 Jan - 22:55

C'est rai mon cher papounet que les nouvelles peuvent paraître bonnes.

Encore faudrait-il pas, que tous ces dossiers soient mis en carton lors de la prochaine valse au gouvernement.

Cordialement, lol!

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MessageSujet: ou en est on   Mar 21 Juil - 10:59

Very Happy Bonjour
Ou en est t'on, nous sommes en juillet 2009 et toujours pas de nouvelles. Quelqu'un a des infos ?
La Commission Consultative n'existe plus ? On dirait qu'elle a purement disparue !

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MessageSujet: Re: Commission consultative des polices municipales   Aujourd'hui à 4:49

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