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 Commission Nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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kiki77500
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MessageSujet: Commission Nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)   Ven 3 Nov - 0:37

Bonsoir,

Voici un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes le 03/11/2006 sur le bilan de la CNDS :

Citation :
Sécurité - 02/11/2006
La police nationale est le service le plus mis en cause devant la CNDS

La police est "le service le plus mis en cause" devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui tire un bilan de ses six années d'activité dans un document rendu public le 2 novembre.
Autorité administrative indépendante créée par une loi de 2000, la CNDS a pour objectif de "renforcer l'autorité des forces de sécurité en veillant à ce qu'elles ne se départissent, en aucune circonstance, d'un comportement fidèle aux règles déontologiques".
Auteur d'un rapport annuel, elle entend aussi "renforcer la confiance des citoyens envers les acteurs professionnels de la sécurité". Elle peut être saisie par tout plaignant à condition que celui-ci passe par l'intermédiaire d'un parlementaire.
La police nationale reste "le service le plus mis en cause" devant la commission, qui a enregistré 419 saisines dont "plus de 50 % (...) concernent les fonctionnaires de police". La commission pointe notamment un "usage indu de la coercition" lors de gardes à vue injustifiées ou d'une durée excessive.
Les saisines concernant la gendarmerie "sont rares" et "plus de soixante dossiers" visent l'administration pénitentiaire. La CNDS s'étonne en outre "du très faible nombre de saisines" visant les services de sécurité privés.
Ce bilan coïncide avec la fin du mandat de six ans, non renouvelable, du président de la CNDS, le haut magistrat Pierre Truche.

Pour plus d’informations, consultez le rapport Truche sur le site du CNDS à l’adresse suivante :

Pour en savoir plus :
http://www.cnds.fr/pages/Bilan_Pierre_TRUCHE.htm

Cordialement, lol!

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