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 Prison avec sursis pour falsification de PV

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MessageSujet: Prison avec sursis pour falsification de PV   Mer 11 Oct - 22:35

Bonsoir,

Deux ans de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer tout emploi dans la fonction publique. Ce sont les réquisitions prononcées hier soir par Nicolas Jacquet, le procureur de la République de Bergerac, à l'encontre de Jean-Marc Porcar, l'ancien chef de police municipale de Bergerac, "qui a tenté d'échapper à ses responsablilités alors qu'il était au coeur de ce système".
Il a requis contre les huit autres membres de la police municipale poursuivis devant le tribunal correctionnel certains ont depuis changé de service ou de métier des peines de prison avec sursis: de deux à trois mois pour ceux qui n'ont falsifié qu'un seul PV et de six à huit mois pour les policiers qui en ont flasifié quelques uns.
Dix hommes et une femme étaient jugés pour avoir falsifié des procès-verbaux pour stationnement non réglementaire ou dangereux de 2002 à 2004.
Avant 2001, il était aisé de faire "sauter" un PV. Après, la procédure utilisée par quelques policiers municipaux devient beaucoup plus substile. Le PV peut être falisifié en transformant un "3" en "8", voire détruit quand le policier récupérait le feuillet destiné au contrevenant. Le problème auquel aucun des policiers poursuivis n'avait apparemment pensé, c'est que les PV falsifiés étaient adressés à leurs faux destinataires, qui recevaient une amende majorée.
87 PV falsifiés ont été recensés par la police judiciaire.

Source: Quotidien "Sud-Ouest" du 11 octobre 2003;

Sans commentaire.

Cordialement,
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robert goren
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Date d'inscription : 20/07/2009

MessageSujet: année   Mar 21 Juil - 9:53

Rolling Eyes bonjour

comme quoi, il n'y a plus qu'une solution. Demander oficiellement l'indulgence auprès de l'OMP.

Je ne vois pas de quelle année date cette affaire. Il serait utile de le préciser, merci.silent
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