Le financement des polices municipales

Bonsoir à tous,

L'émission "France Europe express" diffusée sur France 3, dimanche dernier, 1er octobre, était consacrée au bilan en matière de sécurité et de délinquance des mineurs, au rapport Police/Justice avec en filigrane cette question: l'insécurité sera-t-elle à nouveau au coeur de la présidentielle ?

Y participaient, notamment, Messieurs Christian Estrosi, Ministre UMP délégué à l'aménagement du territoire Alain Bauer, Président de l'Observatoire national de de la délinquance, JC Lagarde, Maire UDF de Drancy (93), un syndicaliste de la police nationale et un de la justice.

A mi débat, a été évoqué la place des polices municipales qui avaient "un rôle complémentaire" de la police nationale et qui devaient être "la" police de proximité, "c'est son rôle" car la police nationale, "en manque d'effectif", se doit d'assurer les autres missions.

Monsieur Lagarde, sans que cela ne soulève la moindre contestation, à proposé un financement original des polices municipales, par une régionalisation de la taxe professionnelle, qui serait reversée aux communes leurs permettant, ainsi, de financer un service de police municipale. Ces propos ont été approuvés par Monsieur Christian Estrosi.

Vision utopique ou solution originale ?

Il est clair que, comme cela avait été souvent évoqué, en d'autres lieux, que la police de proximité sera assurée à court ou moyen terme par les polices municipales.

Chers collègues, il va falloir se retrousser les manches !!

Cordialement,

Mon cher Papounet,

L'idée exposée de régionalisation de la taxe professionnelle pour le financement des polices municipales est peut être solution.

Mais qu'en penseront les Maires des communes où le produit des la taxe professionnelle est important (tient 2 communes me viennent à l'esprit : Combs-la-Ville et Lieusaint) ; leurs maires seront-ils prêt à laisser une part du gâteau pour d'autres communes, qui disposent de police municipale, mais qui ne disposent pas d'implantations industrielles ou commerciales générant de la taxe professionnelle (là je pense à une autre comme de Sénart : Vert-Saint-Denis) ?

A mon avis, cette solution ne fera pas l'unanimité à l'Association des Maires de France !

Bien cordialement,

Mon cher kiki77500,

L'Etat renvoi de plus en plus de ses compétences vers les collectivités locales, il faudra bien, un jour ou l'autre, prévoir un financement clair afin de clore l'éternelle polémique entretenue sur les transfert de charges dont l'Etat assure avoir prévu l'enveloppe budgétaire et que, de leur côté, les collectivités territoriales se plaignent de devoir financer sur leurs propres recettes.

Et pour alimenter ce débat, voici des extraits des déclarations du maire UMP de Levallois-Perret (92), Patrick Balkany, faites dans les colonnes de "L'Essor", numéro 384, du mois d'octobre 2006:

"...Nous avons de plus tous les pouvoirs de police en matière de circulation et autres. J'ajouterai d'ailleurs que je suis partisan de la municipalisation de la police en tenue, de la police urbaine... Elle (la pn) devrait assurer toutes les tâches de maintien de l'ordre et de police judiciaire à partir d'un certain niveau. En conservant, bien sûr, les services spécialisés comme le Raid où la police scientifique. Tout le travail sur la grande criminalité. Parce que le travail qui est fait par nos policiers locaux qu'ils soient municipaux ou nationaux, c'est le même."

En ce qui concerne le financement:

"C'est un transfert de compétences. L'Etat nous a transféré bien des compétences, et nous les assumons. C'est vrai qu'il n'a pas toujours transféré les finances qui avec, en tout cas pas de manière suffisante."

D'autres hommes politiques ont tenus des propos semblables sur la police de proximité qui devrait être assurée par les polices municipales... A suivre,

Bien cordialement,