Affaire de l'interpellation de Castres

Bonsoir,

Le maire de Castres, Pascal Bugis (UMP), a donné lundi 4 septembre sa démission du conseil départemental de prévention en solidarité avec trois policiers municipaux récemment condamnés à des peines d'amende avec sursis pour "violences" lors d'une interpellation.
Les trois policiers municipaux étant poursuivis devant le tribunal de grande instance de Castres pour l'interpellation musclée d'un jeune cyclomotoriste sans casque sur lequel ils avaient ensuite trouvé du cannabis. Le parquet n'ayant pas poursuivi le jeune homme, leur condamnation à une "peine de principe", le 23 août dernier, a suscité de vives protestations des syndicats de policiers municipaux comme du maire.
Ce dernier se demande si "la parole de trois policiers municipaux contre celle d'un porteur de drogue qui s'enfuit n'a (...) aucune valeur? Quel élève de l'école de la magistrature n'aurait pas, au minimum pris en compte cette parole pour décider de poursuivre aussi le véritable contrevenant".
Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République a quant à elle souligné que cette "absence de poursuite résultait de la nullité de la procédure, viciée fondamentalement par une fouille illégale". A la différence de la police nationale, les policiers municipaux ne peuvent en effet pas procéder à des fouilles au corps ou dans les sacs.

Source: la Gazette du 7 septembre 2006.

D'après d'autres sources, il semblerait que la "banane" du jeune se soit ouverte au moment de l'interpellation et que le canabis aurait donc chuté à terre...

A méditer...

Cordialement,

Mon Cher Papounet,

Et oui, qui croire ?

Personnellement, je reste dubitatif sur cette affaire.

Si les policiers municipaux ont réellement procédé à une fouille à corps, oui il ont commis une faute et s'ils doivent être sanctionnés pour cette action (avertissement, rappel à la Loi, etc.), il n'empêche que l'interpellé était porteur de cannabis et il aurait été tout à fait normal qu'il soit également sanctionné.

Mais là encore, on voit apparaître l'indépendance de la Justice qui contrarie une nouvelle fois la raison d'être de la force publique.

Cordialement,

Merci de répondre au sondage.

Cordialement,

Bonjour à tous,

Mon cher Kiki77500, dans cette affaire un rappel du cadre d'emplois et des compétences, du Code de déontologie aurait dû suffire (le rappel à la loi est une pratique courante pour les délinquants, me semble t-il ?).

Il est vrai que nous vivons dans une société qui a inversé ses valeurs de référence. Pour faire simple: le vilain policier qui n'arrête pas d'embéter le gentil délinquant à qui on trouve toutes les excuses du monde !!!

Bien cordialement,

Bien vu mon cher Papounet pour le rappel à la loi destiné aux délinquants.

Mais tu connais mon esprit de provocation

Cordialement,

Ah mon cher Kiki77500... oui, oui je connais ton esprit de provocation...

Il n'empêche, à force de banaliser la délinquance par des peines symboliques, voir même sans peine... on va au devant de cruelles déconvenues !!!

Tiens à mon tour de faire de la provoc...

Petite question subsidiaire, en France, combien d'affaires sont réellement poursuivies et combien de peines réellements exécutées ??

Cordialement,

Que dire !
Et si c'était un 357 dans la sacoche ?
Et si ce jeune vendait à la sortie des écoles ?
Ha, les juges, avocats !!!
Quand c'est eux qui se font agresser, c'est les premières pages des journaux et la une du 20 H00 (on le voit actuellement!), mais qu'un Policier Municipal fasse ouvrir une sacoche contenant des produits stupéfiants, c'est pas normal !!!
Et dire que nous, nous sommes les seuls à avoir un double agrément !!!

delibere de l'appel le 4 decembre;)