Echanges d'informations entre polices municipales
 
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 Taser

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Pensez-vous que le Teaser, actuellement en vente libre, doit être classé en :
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kiki77500
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MessageSujet: Taser   Ven 16 Juin - 15:42

Merci de répondre au sondage ci-dessus

Cordialement, lol!

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MessageSujet: sujet du message   Ven 16 Juin - 17:28

salut

4° pour qu'il soit réservé uniquement aux forces de l'ordre et non à la portée de toutes personnes mal intentionées.
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MessageSujet: Re: Taser   Ven 16 Juin - 19:44

Bonsoir,

Malgré les dires de la société Taser (qui, je pense, voulait vendre le plus possible de Taser X26 avant une éventuelle réglementation), cette arme électrique devrait être classée sous peu en quatrième catégorie.

La classification n'est pas un problème en soi encore faut-il que les polices municipales soient autorisées à en détenir !!

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Taser   Ven 16 Juin - 21:44

Moi, je reste très dubitatif sur ce type d'armement scratch.

C'est sans aucun doute efficace à courte distance, mais si on vous tire dessus depuis une vingtaine de mètres Question

Là, je reste persuader que le Teaser ne sera d'aucune utilité What a Face .

Mon cher papounet, je suis entièrement d'accord avec toi pour la démarche que la société qui commercialise ce matériel a entrepris tout récemment : rentrer un maximum de bénéfice avec toute réglementation elephant (tromperie Question ) .

Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Sam 17 Juin - 18:44

Bonjour,

Oui, le squale, la classification devrait la soustraire des mains de gens malintentionnés (il yen a ??) mais également parce que ce n'est pas un joujou !

Kiki77500 a raison, ce n'est pas la panacée universelle et en tout cas, pas une alternative à la quatrième catégorie (arme létale).

Ce doit être un "outil" parmi d'autres (tonfa, lacrymo, flashball, pistolet), mis à la disposition des policiers municipaux, offrant un choix graduel de riposte en fonction de la situation rencontrée.

Quand à la société qui le commercialise, elle a criée haut et fort, en d'autres lieux, que le Taser ne serait pas classifié ou alors au maximum en sixième catégorie !

Cordialement,
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Taser   Jeu 22 Juin - 12:28

Moi, je reste sur ma position face à l'efficacité du Taser.

Et puis, après tout, la Police Municipale n'est-elle pas aujourd'hui, la troisième force de sécurité tout aussi exposée que la Police ou la Gendarmerie Nationales au vu des missions qu'elle exécute Exclamation

Alors, laissez aux Maires, le choix d'armer ou de ne pas armer sa police municipale, est-il encore judicieux Question

Ne doit-on pas plutôt s'orienter vers un armement systématique, comme en police ou en gendarmerie, des policiers municipaux, après bien évidemment des tests psycho techniques et psychologiques. Question

Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Jeu 22 Juin - 12:51

Mon cher kiki77500,

On pourrait penser que la signature d'une convention de partenariat entre le Cnfpt et la police nationale (cf la Ccpm du 6 décembre 2005) qui permettrait la formation d'une centaine de moniteurs de tirs au sein de la police municipale, est un premier pas vers un armement généralisé et que la formation au maniement et au tir sera abordée lors des Fia.

Comme je le disais plus haut, le Taser doit rester une possibilité, parmi d'autres, dans le choix de l'armement.

Mais nous touchons un point sensible (on se demande bien pourquoi ??)

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Sam 24 Juin - 11:38

En ce qui concerne le fait de " taser", je pense que de temps en temps et de façon modérée, cela ne fait pas de mal de boire un coup Razz


Pour le Taser, je pense qu'il s'agit d'un excellent produit mais il doit à mon sens, être utilisé au même titre que la lacrymogène. C'est à dire en complément des armes à feu traditionnelles.
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MessageSujet: Re: Taser   Sam 24 Juin - 12:45

Tout à fait d'accord avec Krautal, c'est ce que je disais dans mes précédents messages.

Ce matin, à la radio, et suite à l'agression (tabassage en règle), par une bande de jeunes, de trois policiers nationaux qui effectuaient un banal contrôle de scooter, le ministre de l'Intérieur a déclaré que la dotation en pistolet électrique serait généralisée dans les services de police (nationale).

Comme quoi, un "banal" contrôle routier peut fort bien dégénérer.

Les policiers municipaux sont également exposés et ne sont pas à l'abri d'une telle réaction de la part d'individus (de plus en plus nombreux) qui n'ont pas les mêmes repaires de société que le citoyen lamda.

Alors, pas à risque notre métier ?

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Sam 24 Juin - 20:29

Pour compléter le sujet et les propos du ministre de l'Intérieur, voici les références de ce marché public.

Ministère de l'Intérieur-DAPN-DAPN/CP 06.02

Marché public: Appel d'Offres Ouvert.
Type de marché: fournitures.
Description: fourniture de pistolets à impulsions électriques (PIE) de leurs cartouches, de leurs étuis de port et de leurs accessoires destinés aux services de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Lieux d'exécution: 36-Indre et 78-Yvelines.
Date d'ouverture de la salle: 26 avril 2006 à 08 heures 49 (heure de Paris).
Date de fermeture de la salle: 20 juin 2006 à 15 heures 13 (heure de Paris).
Allotissement: marché unique.
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kiki77500
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MessageSujet: Re: Taser   Lun 26 Juin - 12:20

Mon cher Papounet,

Citation :
Ce matin, à la radio, et suite à l'agression (tabassage en règle), par une bande de jeunes, de trois policiers nationaux qui effectuaient un banal contrôle de scooter, le ministre de l'Intérieur a déclaré que la dotation en pistolet électrique serait généralisée dans les services de police (nationale).

Le pistolet électrique n'aura son efficacité que si le nombre de policier est supérieur au nombre de jeunes.

Cordialement,


lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Ven 4 Aoû - 19:16

krautal a écrit:
Pour le Taser, je pense qu'il s'agit d'un excellent produit mais il doit à mon sens, être utilisé au même titre que la lacrymogène. C'est à dire en complément des armes à feu traditionnelles.
Voici une remarque judicieuse et adapte...!
personnellement pour m'être servi du tazer au "USA" je dis oui c efficace et dissuasif....et notre dotation serait une bonne chose avec bien entendu une formation adapte comme pour le reste de l'armement Wink
lors d'une interpellation avec rébellion, les effet ne sont plus a démontrer sur l'aide efficace du tazer pour la neutralisation de l'individu... I love you
PS: je pense qu'une 6° cat suffit pour le tazer...! (deja mieux qu'interdit) car si mes souvenir sont bon, il faut pour la 6° une autorisation..non? Wink
@ +
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MessageSujet: Re: Taser   Mar 22 Aoû - 17:19

Bonjour looping 81 et bienvenue sur ce forum,

Effectivement, quel que soit le classement (4ème ou 6ème) il faudra une autorisation de détention (pour la commune) et une autorisation de port (pour l'agent).

De plus, il faudra que le décret prévoyant l'armement des policiers municipaux soit réactualisé et intègre ce nouvel armement (sous réserve que l'on autorise le taser aux policiers municipaux).

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Mar 22 Aoû - 21:39

Citation :
De plus, il faudra que le décret prévoyant l'armement des policiers municipaux soit réactualisé et intègre ce nouvel armement (sous réserve que l'on autorise le taser aux policiers municipaux).

Mon cher Papounet,

On a déjà des difficultés à obtenir le décret sur la carte professionnelle (7 ans d'attente)Twisted Evil , alors pour voir modifier le décret sur l'armement, il faudra attendre, dans cette logique, la fin du prochain mandat présidentiel.Very Happy

Cordialement lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Mer 6 Sep - 23:36

Bonsoir à tous,

Et bien voilà, le problème est réglé.

Par arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions:

"Le Taser X26 est classé en 4ème catégorie"

Arrêté paru au Journal officiel du 6 septembre 2006, page 13 224.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Jeu 7 Sep - 18:28

Merci pour cette info que l'on retrouve également sur le site www.pm77.fr

Cordialement,
lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Jeu 7 Sep - 19:27

Bonsoir à tous,

Eh oui, là encore, certains n'ont pu résister aux sirènes commerciales et ont acheté ce type de matériel. Ils devront s'en séparer ou demander une autorisation de détention et de port d'arme. Et ce n'est pas gagné !!

En effet, le décret 2000-276 du 24 mars 2000, relatif à l'armement des policiers municipaux, énumère limitativement les armes de 4ème catégorie que peuvent détenir et porter ces derniers.

Article 2: les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes:

1°- 4ème catégorie:
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

Il a été modifié par le décret 2004-687 du 6 juillet 2004 qui ajoute un nouveau paragraphe:

c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles au projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la Défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

Tant que ce décret n'aura pas été modifié, les policiers municipaux ne pourront prétendre à l'usage de toute autre arme de 4ème catégorie. La même restriction s'applique à la 6ème et 7ème catégorie.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Ven 8 Sep - 11:15

Et oui, les textes sont là.

Pour l'instant, les polices municipales qui ont fait l'acquisition de Taser vont pouvoir les remiser au placard dans l'attente Sleep de la modification du décret sur l'armement des policiers municipaux.

Quand on connait les délais pour obtenir certains textes (là je pense à celui sur la carte professionnelle Twisted Evil), il se pourrait que le matériel acquis pendant la période de vente libre devienne obsolète What a Face .

Mais en tout cas, le fabriquant et les commerciaux chargés de vendre ce produit auront fait leur beurre Exclamation


Cordialement, lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Lun 22 Jan - 20:37

Bonsoir à tous,

Par courrier en date du 18 janvier 2007, le préfet de Seine-et-Marne confirme que, du fait d'un classement en 4ème catégorie par arrêté du 22 août 2006, la détention des pistolets à impulsion électronique Taser X26 est désormais subordonnée à une autorisation préfectorale qui ne peut être accordée aux polices municipales.

Le préfet rappelle que:

L'armement des policiers municipaux est réglementé par le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale qui a instauré un double régime d'autorisation préfectorale:
- pour les acquisitions et détentions d'armes concernant les communes (article huit);
- pour les autorisations de ports d'armes par les agents de police municipale (article quatre).

Concernant ce deuxième point, les agents de police municipale ne peuvent être autorisés à porter que les armes mentionnées à l'article 2 du décret précité.

Actuellement, le pistolet à impulsion Taser X26 ne figure pas au nombre des armes susceptibles d'être utilisées par les agents de police municipale.

Dans ces conditions, il est exclu que les services de police municipale puissent acquérir de tels équipements.
Dans l'hypothèse ou des communes en disposeraient déjà, il est demandé de s'en dessaisir selon les modalités suivantes:

- vente à une armurier ou à un particulier régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir;
- abandon à l'Etat pour destruction. Cet abandon s'effectue auprès du commissariat de police au de la brigade de gendarmerie.

Il y a, en outre, la possibilité de faire neutraliser ces armes par le Banc Officiel de Saint-Etienne, aux fins de conservation.

Voilà qui à le mérite d'être clair (au cas où l'arrêté du 22 août ne l'eut été), les polices municipales qui n'ont pas résisté aux sirènes commerciales vont devoir (si ce n'est fait !!) se dessaisir de cet armement.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Taser   Lun 22 Jan - 22:27

Merci Papounet pour cette information.

Quant à ceux qui se sont précipités pour acquérir ce type de matériel, parfois avec l'insistance de commerciaux soucieux de faire leur chiffre d'affaire, ils ne leur restent plus qu'à se séparer de leurs équipements.

En effet, il ne semble pas être d'actualité de modifier prochainement le décret relatif à l'armement des policiers municipaux.

Cordialement,

lol!

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MessageSujet: Re: Taser   Jeu 4 Oct - 17:59

Bonjour à tous,

La décision est acquise: le pistolet à impulsion Taser X26 va équiper la police municipale. Le ministre de l'Intérieur, Michèle Alloit-Marie compte l'annoncer lors d'une réunion avec l'Association des Maires de France qu'elle s'apprête à réunir vers le 11 octobre.
Le décret du 24 mars 2000, qui excluait jusqu'ici de l'équipement des policers municipaux le Taser, arme de 4ème catégorie au même titre que le fusil à pompe, sera ainsi modifié.

Source: Journal le Monde du 4 octobre, 14 heures 38.
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MessageSujet: Re: Taser   Lun 8 Oct - 15:07

Bon, notre ministre de l'Intérieur ne s'est pas encore définitivement prononcée, que la polémique sur la détention de Taser par les policiers municipaux refait surface. Voici ci-dessous, un article vu sur le site de la Matinale de la Lettre du Cadre en date du 08/10/2007 :
Citation :
Bientôt des Tasers pour les PM ?

Le ministère de l'intérieur s'apprête à ouvrir la porte à l'équipement des policiers municipaux en Tasers.
La liste des armes que peuvent utiliser les PM devrait ainsi être prochainement modifiée pour comporter les pistolets électriques.
Michèle Alliot-Marie, dit-on au ministère, est favorable à cette modification et doit évoquer cette semaine le sujet avec l'Association des maires de France. Elle annoncera ensuite sa décision.
Même si cette utilisation est loin de faire l'unanimité chez les syndicats de policiers municipaux, plusieurs maires en ont déjà acheté, quoique la législation en interdise aujourd'hui l'utilisation.
Mais même si le ministère débloque le dossier, tout ne sera pas réglé pour autant. Le difficile problème de la formation au tir avec Taser devra aussi être résolu.
Bien cordialement, lol!

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